Les aides à la rénovation énergétique

L’Etat français a mis en place différents dispositifs d’aides à la rénovation énergétique. Destinée aux particuliers, cette opération doit permettre à toutes les catégories sociales de rénover - si nécessaire - leur logement, toujours dans une logique de transition énergétique.
Petit état des lieux…

En 2019, les aides à la rénovation énergétiques à destination des ménages évoluent.

Alors que du côté des professionnels du bâtiment, la RE 2020 est déjà dans le viseur, pour réduire notre empreinte énergétique sur les constructions neuves, les particuliers peuvent aussi jouer un rôle déterminant dans cette transition.

Pour les ménages, effectuer des travaux de rénovation énergétique dans des logements vieillissants ou énergivores, permet d’optimiser trois points majeurs :

  • vivre dans un logement plus confortable - avec notamment des dispositifs de chauffage moins contraignants
  • réaliser des économies sur ses factures d’énergie
  • augmenter la valeur patrimoniale de son bien

 

Les aides financières proposées

Différentes aides financières pour la rénovation énergétique sont mises en place par l’Etat et ses organismes associés tels que l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Lancé en 2018 dans le cadre de la loi de finances, le CITE est prolongé pour l’année 2019 et devrait être transformé en prime dès 2020.
Le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique est accordé - sous conditions - à toute personne propriétaire ou locataire qui réalise certains types de travaux dans son logement.

L’éco-prêt à taux 0 ou « éco-PTZ »

L’éco-prêt à taux 0 est disponible jusqu’au 30 juin 2019. A partir du 1 juillet 2019, les réglementations concernant ce dispositif seront amenées à évoluer.
Jusqu’alors, ce prêt est accordé au propriétaire ou bailleur souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement (résidence principale) construit avant le 1er janvier 1990 et après 1948. Il permet d’emprunter jusqu’à 30 000€.

La TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit pour les travaux de transformation énergétique est maintenue dans le cadre de la loi de finances de 2019 . Encore une fois, l’objectif est ici d’encourager les ménages à effectuer des travaux en faveur de la transition énergétique en permettant aux professionnels du domaine de pratiquer un taux de TVA plus avantageux : 5,5%.

Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH

Grâce à ce programme, les ménages répondant aux critères socio-professionnels définis par l’ANAH pourront bénéficier d’une prise en charge pouvant aller jusqu’à 60% du coût des travaux (dans une limite comprise entre 7000€ et 10 000€) ayant pour but de réduire l’empreinte énergétique de l’habitat.

« Nous avons lancé un chantier de modernisation qui devrait permettre d’améliorer notre visibilité et de simplifier les démarches. Nous voulons créer un réflexe ANAH chez tout particulier qui souhaite démarrer des travaux de rénovation et se renseigner sur les aides publiques », explique Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’ANAH.

Les aides des fournisseurs d’énergie (CEE)

Le dispositif de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été mis en place en 2017 et prévoit que tous les fournisseurs d’énergie mettent en place des solutions pour permettre à leur client de réaliser des économies d’énergie.
C’est sous forme de primes, de prêts bonifiés ou de diagnostic que cette aide financière prend forme. L’objectif principal est de pousser les ménages à remplacer des chaudières obsolètes (charbon, fioul et gaz) mais aussi à revoir l’isolation des combles, de la toiture et des planchers bas pour éviter de grandes déperditions thermiques.

Le chèque énergie

Attribué sous conditions de ressources, le chèque énergie est envoyé une fois par an au domicile du bénéficiaire; libre à ce dernier de l’utiliser au moment où il le souhaite dans la limite de la date de validité du chèque.
Le chèque énergie permet de payer des factures pour tout type d’énergie.
Un site Internet dédié (https://www.chequeenergie.gouv.fr/)  a été mis en place. Les bénéficiaires peuvent utiliser leur chèque directement en ligne pour payer une ou plusieurs factures, attribuer automatiquement leur chèque de l’année prochaine à un fournisseur, etc.

L’exonération de la taxe foncière

Certaines communes et certains départements ont mis en place un dispositif ayant pour but d’exonérer temporairement de taxe foncière les ménages réalisant des travaux d’économie d’énergie dans leur logement. Cela concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1989 uniquement. Le taux d’exonération peut aller de 50 à 100% pour une durée de 5 ans à partir de l’année suivant celle du paiement total des travaux.

Le dispositif Denormandie

Entré en vigueur le 1er janvier 2019, ce dispositif tend à inciter à l’investissement locatif et à la rénovation de logement dans d’anciens quartiers dégradés.
Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu pour un particulier qui achète un logement à rénover dans un quartier ancien dégradé dans le but de le mettre en location longue durée. Ce dispositif s’applique uniquement dans les villes bénéficiaires du programme national « Action coeur de ville ».